Votre DTA est-il à jour ?
Obligation de mise à jour de vos DTA Tous les DTA réalisés depuis leur mise en place en 2002 et réalisés avant le 1er janvier 2013, devront faire l’objet d’une réactualisation ou être complétés par un nouveau repérage. Cette obligation devra être respectée avant le 1er février 2021, selon le décret 2011-629. Depuis quand existe le […]









